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Visite de Monsieur Le Gouverneur de la préfec...
15 février 2022Le Gouverneur des de la préfecture des arrondissements Ben M’sick Monsieur Mohamed NOUCHTI accompagné de Monsieur Mohamed Joudar Président de l’arrondissement Ben M’sick ont effectué le jeudi 10 février une vis...
Visite de Monsieur le Wali de la Région Casab...
27 janvier 2022Le wali de la région de Casablanca-Settat a effectué une visite à l’arrondissement Ben M’sick le vendredi 21 janvier 2022, durant cette visite Monsieur le Wali accompagné du Monsieur le gouverneur de la préfect...
Confirmation des points de l’ordre du jour de...
20 janvier 2022La session ordinaire du Conseil l’arrondissement Ben M'sick s’est tenue le vendredi 14 janvier à dix heures dans la salle des réunions située au siège de l’arrondissement. Au cours de cette session tous les p...
Je veux
- Acte d'individualité
- Attestation de prise en charge familiales à des fins administratives
- Attestation de vie collective
- Attestation de vie individuelle
- Certificat de parenté
- Acte de naissance
- Nom de famille pour l'enfant dont parents inconnus
- Fiche individuelle de l'état civil
- Autorisation de dresser l’acte de mariage
- Certificat de décès
- Autorisation du mariage mixte
- Certificat du célibat
- Location des terrains relevant du domaine privé de l'État ...
- Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime ou Routier
- Projets d'investissement à réaliser dans les zones du littoral et dans les zones sensibles non couvertes par un document d'urbanisme
- Création de groupements résidentiels
- Acquisition des droits indivis
- Aliénation partielle d'un lot de terrain en vue de son Extraction du domaine d'origine
- Utilisation des eaux usées
- Occupation Temporaire du Domaine Public
- Agrément du transport touristique
- Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un Centre de visite technique
- Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un Etablissement de location de voitures sans chauffeur
- Autorisation du transport public de voyageurs
- Vente des normes marocaines et produits dérivés
- Déclaration préalable à l'ouverture d'une salle ou d'un établissement privé de sport
- Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
- Déclaration de changement de propriété ou d’affectation des immeubles
- Déclaration de transfert du domicile fiscal ou du principal établissement
- Déclaration des profits immobiliers
- Déclaration d’achèvement de constructions nouvelles et des additions de constructions
- Déclaration de chômage d’établissement
- Déclaration en cas de décès
- Déclaration des éléments imposables
- Mon entreprise
- Constitution du dossier d'inscription à l'ordre des experts judiciaires
- Constitution du dossier d'inscription à l'ordre des traducteurs
- Inscription au plan de la justice
- Remise des procès-verbaux d'enregistrement des notaires modernes, officiels et stagiaires
- Autorisation de constitution des coopératives et leurs unions
